MENTIONS LÉGALES
1. Présentation du site
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.pomau.fr (ci dessous nommé Le "Site") l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Alexandra Gattereau au travers de L'entreprise individuelle "Les ateliers de Pomau", dont le siège social est situé : 22 Impasse de la fontaine, 24390 Tourtoirac, France, immatriculée sous le numéro SIRET 94758250800018, non assujetti à la TVA.
La société peut être jointe par email : pomau.ateliers@gmail.com, en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site, ou par téléphone au 0638719159 ;
Responsable publication : Mlle Alexandra Gattereau
2. Hébergeur
Le Site est hébergé par la société Wix Online Platform Limited, situé 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland, (contact téléphonique : (+1) 415 358 0857).
3. Description des services fournis
Le site www.pomau.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société ainsi que de la vente en ligne de produits.
Les Ateliers de Pomau s’efforce de fournir sur le site www.pomau.fr des informations aussi précises que possible. Tous les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales présentées ci-dessous.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Les Ateliers de Pomau, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
4. Propriété intellectuelle
Les Ateliers de Pomau est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Alexandra Gattereau.
Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconques éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
À l'occasion de l'utilisation du site www.pomau.fr et de l'achat de produits sur ce dernier, peuvent être recueillies : le nom et le prénom de l'utilisateur, son adresse, son numéro de téléphone, son email, l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.pomau.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause Les Ateliers de Pomau collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
6. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.pomau.fr est soumis au droit français.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’utilisateur et l’éditeur, le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
La Commission européenne fournit également une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne.
7. Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
8. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)
9. Conditions de modification des Conditions Générales d'Utilisation
Le Site se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le Site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, éditée le 01/01/2023, a été mise à jour le 12/02/2024.